Conditions Générales d’Utilisation
1. Conditions
En accédant à cet Organisme de Formation, vous acceptez d’être lié par ces Conditions d’Utilisation, ainsi que par toutes les lois et réglementations applicables. Vous reconnaissez être responsable du respect des lois locales en vigueur. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous êtes interdit d’utiliser ou d’accéder à ce site. Les contenus de cet Organisme de Formation sont protégés par les lois applicables en matière de droit d’auteur et de marque déposée.
2. Licence d’Utilisation
L'autorisation est accordée de télécharger temporairement une copie de tout matériel téléchargeable sur le site web de l'Organisme de Formation pour un usage personnel et transitoire, non commercial. Il s'agit d'une licence d'utilisation et non d'un transfert de propriété. En vertu de cette licence, vous ne pouvez pas :
- modifier ou copier les matériaux ;
- utiliser les matériaux à des fins commerciales ou pour toute diffusion publique (commerciale ou non) ;
- tenter de décompiler ou de procéder à l'ingénierie inverse de tout logiciel contenu sur le site web de l'Organisme de Formation ;
- supprimer toute mention de droit d’auteur ou toute autre mention de propriété figurant sur les matériaux ;
- transférer les matériaux à une autre personne ou les "miroiter" sur un autre serveur.
Cette licence prendra automatiquement fin si vous enfreignez l'une de ces restrictions et peut être résiliée à tout moment par l’Organisme de Formation. Dès la fin de votre accès aux matériaux ou à la résiliation de cette licence, vous devez détruire tout matériel téléchargé en votre possession, qu'il soit sous format électronique ou imprimé.
3. Clause de non-responsabilité
Les contenus du site web de l'Organisme de Formation sont fournis « en l’état ». L'Organisme de Formation ne fournit aucune garantie, expresse ou implicite, et rejette par la présente toute autre garantie, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou de non-violation de droits de propriété intellectuelle. De plus, l'Organisme de Formation ne garantit pas l'exactitude, les résultats probables ou la fiabilité de l'utilisation des matériaux présents sur son site web ou des contenus liés à ce site.
4. Limitations
En aucun cas, l'Organisme de Formation ne pourra être tenu responsable de tout dommage (y compris, sans limitation, la perte de données ou de profits, ou une interruption des activités) découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les contenus du site web de l'Organisme de Formation, même si l'Organisme de Formation ou un représentant autorisé a été informé, oralement ou par écrit, de la possibilité de tels dommages. Certaines juridictions n'autorisant pas les limitations des garanties implicites ou des responsabilités pour dommages indirects ou consécutifs, ces limitations peuvent ne pas s'appliquer à vous.
5. Révisions
Les contenus figurant sur le site web de l'Organisme de Formation peuvent inclure des erreurs techniques, typographiques ou photographiques. L'Organisme de Formation ne garantit pas que les contenus de son site web sont exacts, complets ou à jour. L'Organisme de Formation peut modifier ces contenus à tout moment sans préavis, mais n'a aucune obligation de les mettre à jour.
6. Liens
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7. Modifications des Conditions Générales d’Utilisation
L'Organisme de Formation peut réviser ces Conditions d’Utilisation à tout moment sans préavis. En utilisant ce site web, vous acceptez d’être lié par la version en vigueur des présentes Conditions d’Utilisation.
8. Droit applicable
Toute réclamation relative au site web de l'Organisme de Formation sera régie par les lois en vigueur dans la juridiction du propriétaire de l'Organisme de Formation, sans considération des dispositions relatives aux conflits de lois.